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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17081231(05) |
| Approbation du bail des travaux effectués pour endiguer l'Hérault près du pont de Montagnac ; vérification des augmentations effectuées par l'entrepreneur | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17081231(06) |
| Réception des ouvrages de la rigole de Saint-Victor, près de Villeneuve ; imposition de sommes destinées à la construction de l'aqueduc de Jouarres | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17081231(06) |
| Indemnisation du marquis de Caylus pour ses terres coupées par l'aqueduc de Jouarres et construction d'un pont sur cet aqueduc pour y accéder | Action des Etats |